Un consentement clarifié
Mise à jour de février 2024
Cet article fait référence aux changements opérés en février 2020 pour clarifier le texte du consentement à l'étude. Cette nouvelle version du consentement est toujours d'actualité à ceci près que notre étude familiale, anciennement étude E3N-E4N, a changé de nom pour s'appeler étude E3N-Générations en 2023. C'est ce nouveau nom que vous verrez dans vos consentements.
Sur la nouvelle plateforme de questionnaires, vous pouvez retrouver votre document de consentement au format PDF dans votre profil en allant dans la rubrique « Vos droits » puis « votre consentement » ou directement sur ce lien.
Ce même lien permet de mettre à jour votre consentement. Nous vous encourageons à le mettre à jour si vous ne l'avez pas fait depuis février 2020.
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Février 2020
Alors que les participants aux recherches donnent généreusement de leur temps et partagent des informations personnelles sur leur santé, leurs droits sont protégés par de nombreuses lois. L’une des plus récentes est le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
En décembre 2020, nous avons clarifié le texte du consentement que remplissent les volontaires lors de leur entrée dans l’étude. En effet, avec le recul, certaines formulations nous étaient apparues ambiguës ou manquaient de précisions.
Pour améliorer sa compréhension et prendre en compte l’évolution règlementaire, nous avons apporté quelques modifications à ce formulaire de consentement.
Il se présente comme une liste de 18 points que vous décidez de cocher ou non. Parmi ces points :
- Des éléments informatifs importants qui décrivent l’étude et vos droits. Ils sont inclus dans le consentement pour nous assurer que vous en avez bien pris connaissance.
- Trois éléments incontournables juridiquement, marqués d’astérisques, qui expriment votre consentement à participer à l’étude. Ils sont donc logiquement obligatoires pour finaliser votre inscription.
- Des éléments qui vous permettent, si vous le souhaitez, de participer à des volets optionnels de l’étude. Vous pouvez parfaitement refuser ces points et participer à l’étude principale. Par exemple, le don d’un échantillon de salive pour des analyses génétiques serait utile aux chercheurs, mais il n’est pas obligatoire pour faire partie intégrante de l’étude familiale.
Ce qui change
L’ordre des points a changé pour rendre la lecture plus logique et certaines phrases ont été reformulées pour plus de clarté.
Surtout, trois nouveaux points vous permettent d’exprimer explicitement votre intérêt à participer – ou non – aux volets de l’étude s’appuyant sur des objets connectés, des capteurs de pollution et votre accord pour répondre à des questions par SMS. Pourquoi ? Des outils comme les capteurs d’activité physique ou de pollution pourraient apporter des mesures plus fiables que des réponses à des questionnaires qui reposent sur la mémoire. Nous envisageons aussi des questions et réponses par SMS, car cette modalité pourrait mieux s’insérer dans votre quotidien, vous permettant de nous transmettre des informations plus fréquemment sans y consacrer trop de temps.
Refuser de participer à l’un ou l’autre de ces volets ne vous empêchera pas de faire partie intégrante de l’étude familiale.
Tous les changements sont détaillés ci-dessous.
Inscrit(e) avant décembre 2020, mettez à jour votre consentement
Si vous vous êtes inscrit(e) avant décembre 2020, vous avez rempli l’ancienne version du consentement. Vous avez dans ce cas reçu un mail vous demandant de bien vouloir remplir la nouvelle version. Cela nous permettra en particulier de connaître votre intérêt à participer aux volets optionnels de l’étude.
Les changements en détail
Par souci de transparence sur ce document important, nous vous détaillons ci-dessous l’ensemble des changements, même mineurs.
Les points modifiés sont en gras. Les explications de ces changements sont en italiques.
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« J’ai pris connaissance de la notice d’information présentant les objectifs de l’étude E3N-E4N sur www.e4n.fr »
>> Changement : nous précisons le nom de notre étude et l’adresse du site où trouver la notice
« J’ai eu la possibilité de poser toutes les questions qui me paraissaient utiles pour la bonne compréhension de cette recherche et j’ai reçu des réponses claires et précises. »
« Je peux, à tout moment, demander des informations complémentaires au responsable de l’étude. »
« Il m’a été clairement précisé que je suis libre d’accepter ou de refuser de participer à cette recherche. »
« J’ai disposé d’un délai de réflexion suffisant pour prendre ma décision. »
« *** J’accepte librement et volontairement de participer à l’étude E3N-E4N. »
« J’accepte librement et volontairement de recevoir et de répondre à des questions par SMS. »
>> Nouveauté : nous demandons votre consentement éventuel pour répondre à des questions par SMS.
« J’ai été informé(e) que différents moyens de recueil de données seront utilisés, notamment des capteurs d’activité physique et des dispositifs pour mesurer la pollution atmosphérique. »
>> Changement : ajout de la mention des dispositifs de mesure de pollution, pour information.
« J’accepte librement et volontairement de porter, pendant de courtes périodes, des capteurs d’activité physique (bracelets ou montres connectés). »
>> Nouveauté : nous demandons votre consentement éventuel pour le port de capteurs d’activité physique.
« J’accepte d’être sollicité(e) ultérieurement pour utiliser, pendant de courtes périodes, des dispositifs pour mesurer la pollution atmosphérique. »
>> Nouveauté : nous demandons votre consentement éventuel pour le port de dispositifs de mesure de pollution.
« J’ai été informé(e) que l’étude comporte un volet génétique qui requiert la transmission d’un échantillon de salive. »
« J’accepte librement et volontairement de transmettre un échantillon de ma salive pour participer au volet génétique de l’étude. (Si je refuse, je peux continuer à participer à l’étude E3N-E4N.) »
>> Changement : cette précision initialement intégrée dans le point précédent a été déplacée ici.
« J’autorise le responsable de l’étude à demander des informations complémentaires à mes médecins dont je fournirai les coordonnées. »
« En cas de découverte incidente sur ma santé, je souhaite être tenu(e) informé(e) par mes médecins. »
>> Changement : simple inversion de l’ordre de la phrase.
« Il m’a été précisé que je serai tenu(e) informé(e) des résultats de l’étude par une communication collective. »
« Toutes les données me concernant seront traitées de manière automatisée et resteront confidentielles. Je n’autorise leur consultation que par le responsable de l’étude et les enquêteurs désignés. »
>> Changements : la mention du traitement automatisé initialement intégrée dans le point suivant a été déplacée ici. De plus, nous parlions auparavant de « l’enquêteur désigné ». Le pluriel reflète mieux notre travail, puisqu’une petite équipe est habilitée à traiter vos données.
« *** J’ai pris connaissance de mes droits d’accès, de rectification et de limitation des données me concernant. »
« *** Je suis conscient(e) que je peux, à tout moment et sans justification, arrêter ma participation à cette recherche en en informant le responsable de l’étude E3N-E4N. »
>> Changement : suppression de « sans supporter aucune responsabilité ». Cette mention, manquant de clarté, complexifiait inutilement l’explication de votre droit d’interrompre votre participation à tout moment.
